Conditions Générales de Vente

1. Présentation de l'activité

Spin Local est une solution de marketing digital à destination des professionnels (commerçants, artisans, restaurateurs, prestataires de services, etc.). Elle vise à renforcer leur visibilité en ligne et à engager leur clientèle grâce à des outils interactifs et gamifiés, notamment une roue de la fortune personnalisable accessible par QR code.

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les modalités de vente, d'accès et d'utilisation des services proposés par Spin Local via https://www.spinlocal.fr/ ou tout autre canal commercial.

3. Description du service

Le service comprend :

Un outil digital interactif et personnalisé (QR code, roue de la fortune, page dédiée, visuels, etc.)
Des supports de communication physiques inclus dans l'offre (flyers, supports d'affichage)
Un accompagnement à la mise en place (brief, paramétrage, ajustements)
Un espace client (backoffice) permettant la gestion autonome du service
Un tableau de bord de suivi des performances

Objectif : améliorer la visibilité locale, la réputation en ligne et la fidélisation de la clientèle.

4. Modalités de souscription

Abonnement mensuel renouvelable :

Facturation mensuelle à compter de la date d'activation du service
Renouvellement automatique chaque mois
Résiliation possible par email à contact@spinlocal.fr au minimum 48h avant la prochaine échéance de facturation

5. Prix et règlement

Les tarifs sont affichés toutes taxes comprises (TTC) sur le site ou communiqués préalablement à toute commande
Le paiement s'effectue de façon sécurisée en ligne
Le service est activé après réception et validation du paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement

6. Résiliation

L'abonnement mensuel est résiliable à tout moment par email avec un préavis de 48h avant la prochaine échéance
Aucun remboursement ne sera effectué pour la période d'abonnement en cours au moment de la résiliation
Spin Local se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au service en cas d'utilisation abusive, frauduleuse ou non conforme aux présentes CGV

7. Obligations du client

Le client s'engage à :

Utiliser les outils mis à disposition de manière professionnelle, légale et éthique
Ne pas détourner ou abuser du service à des fins contraires à sa destination
Respecter la réglementation en vigueur, notamment en matière de collecte d'avis clients (absence de conditionnement de la participation à la remise d'un avis)
Maintenir la confidentialité de ses identifiants d'accès au backoffice

8. Responsabilité

Spin Local est un prestataire de solutions marketing. Les résultats obtenus dépendent de l'implication du client, de son secteur d'activité et de son contexte local. Aucune garantie de résultats chiffrés (nombre d'avis, de clients, de chiffre d'affaires) n'est donnée.

La responsabilité de Spin Local ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des outils fournis ou de non-respect des obligations légales par le client.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus, outils, interfaces et visuels fournis dans le cadre du service demeurent la propriété exclusive de Spin Local. Toute reproduction, revente, redistribution ou exploitation non autorisée est strictement interdite sans accord préalable écrit.

10. Données personnelles

Le traitement des données est conforme au RGPD
La collecte est limitée au strict nécessaire et à un usage exclusivement professionnel
Aucune donnée n'est revendue ou partagée à des tiers à des fins commerciales
Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression) : contact@spinlocal.fr

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français
En cas de litige, une résolution amiable sera prioritairement recherchée
À défaut d'accord amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de Spin Local

12. Modification des conditions

Spin Local se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou du renouvellement de l'abonnement.

Dernière mise à jour : 11/04/2026